Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ?
Faut-il encore payer des droits d’enregistrement à l’occasion de la vente d’un fonds agricole ou d’un navire de pêche ? Réponse… Un enregistrement gratuit depuis le 1er janvier 2021Jusqu’au 31 décembre 2020, les actes constatant la vente d’un fonds agr…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée
Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce dispositif est temporaire et des précisions viennent d’être apportées pour le …
Coronavirus (COVID-19) : combien de doses de vaccin pour les malades ?
Combien de doses de vaccin doit recevoir une personne ayant été contaminée par la covid-19 ? Réponse de la Haute Autorité de Santé …1 dose de vaccin pour les malades du coronavirus (COVID-19) !Pour la Haute Autorité de Santé (HAS), les personnes ayant …
Coronavirus (COVID-19) et restauration au travail : quels aménagements pour les locaux ?
Le gouvernement vient d’aménager les conditions de restauration au travail lorsque la configuration du local ou de l’emplacement normalement dédié ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique. Explications… Coronavirus (COV…
Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte
Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures exceptionnelles…
Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ?
Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile permettent-elles de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des services à la personne…
Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ?
A la suite de la vente de son activité d’expert en bâtiment, un entrepreneur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse l’administration, l’une des conditions attachées à cet avantage f…
Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !
Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus pour certains produits. Lesquels ? Quels sont ces nouveaux montants à connaitre ? Rép…
Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?
Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le reco…
Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?
Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce service ? Réponses. FranceConnect, ou la simplification des démarches e…