Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales reportées : l’heure de la régularisation a sonné ?
Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, l’Urssaf a permis, à titre exceptionnel, des reports de cotisations sociales. A présent, l’Urssaf organise le recouvrement des échéances reportées et va envoyer des échéan…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires
Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles sont les conditions d’utilisation de ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : validation de l’utilisation des tests …
Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ?
Faut-il encore payer des droits d’enregistrement à l’occasion de la vente d’un fonds agricole ou d’un navire de pêche ? Réponse… Un enregistrement gratuit depuis le 1er janvier 2021Jusqu’au 31 décembre 2020, les actes constatant la vente d’un fonds agr…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée
Un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce dispositif est temporaire et des précisions viennent d’être apportées pour le …
Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte
Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures exceptionnelles…
Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ?
Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile permettent-elles de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des services à la personne…
Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ?
A la suite de la vente de son activité d’expert en bâtiment, un entrepreneur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse l’administration, l’une des conditions attachées à cet avantage f…
Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !
Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus pour certains produits. Lesquels ? Quels sont ces nouveaux montants à connaitre ? Rép…
Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?
Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le reco…
Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?
Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce service ? Réponses. FranceConnect, ou la simplification des démarches e…