Coronavirus (COVID-19) et travailleurs précaires : vers une prolongation de l’aide exceptionnelle ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a créé une aide d’urgence pour les personnes les plus précaires n’ayant pas pu travailler suffisamment en 2020. Cette aide, créée en novembre 2020, vient d’être prolongée pour encore plusieurs mois. …
Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?
A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorque la salariée…Renon…
Engagement de caution : cherchez le débiteur garanti !
Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du débiteur garanti, un associé demande à être déchargé de son engagement. A tort, selon la banque, qui n’y voit au contraire aucune imprécision… Qui a raison ? Caut…
Permis de conduire : handicap = permis spécifique ?
Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de camping-car comportant des aménagements pour personnes en situation de handicap ? Permis de conduire : handicap …
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurAnnée 2021Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 41°136 €)0,60…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 …
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dé…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevanc…