RGPD : La CNIL vous accompagne !
Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité. Pour améliorer leur visibilité, une cha…
Equipements électriques et électroniques : de nouvelles substances dangereuses !
De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électriques et électroniques. Quelles sont ces nouvelles substances ? Equipements électriques et électroniques : une extensio…
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2021
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Janvier 2021Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril54,8+ 9,6 %+ 36,3 %- 13,9 %Prix …
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionnels…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021 est (légèrement) réaménagée
Pour continuer à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’aide versée par le Fonds de solidarité a été reconduite au titre de janvier 2021. Elle vient justement de faire l’objet de diverses modifications, dont voici l’essentiel !Coro…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour les exploitations agricoles des filières festives !
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité qui distribue des aides financières aux entreprises qui y sont éligibles. Une nouvelle aide vient justement d’être mise en place pour c…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : délai supplémentaire pour les groupements agricoles d’exploitation en commun
Les aides du Fonds de solidarité ne peuvent être obtenues qu’à la condition que les entreprises éligibles aient déposé leur demande dans le délai qui leur est imparti. Un délai supplémentaire bénéficie toutefois aux associés des groupements agricoles d…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens au 23 février 2021
Dans le cadre des campagnes de vaccinations et de dépistage, le Gouvernement prévoit de nouvelles dispositions pour la rémunération des pharmaciens. Plus exactement, une rémunération est prévue en cas de livraison de vaccins aux médecins…Coronavirus (C…
Crématoriums : vers une simplification des contrôles ?
A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation de conformité. Que faut-il retenir ?Crématoriums : aménagements de la procédure de contrôleLes crématoriu…
Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique.
Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et du suremballage. Découvrez les nouvelles mesures mises en place !Suremballage : des mesures pour rédu…