Coronavirus (COVID-19) et médiateurs de lutte anti-Covid : de nouvelles précisions !
Pour intensifier la lutte contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a mis en place divers dispositifs parmi lesquels figure la création de « médiateurs » de lutte anti-Covid-19. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à leur…
Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation des TPE est prolongée
Pour accélérer la transition numérique des entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination de certaines entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. Ce dispositif vient d’être prolongé. Jusqu’à quand …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les « micro-crèches » et les assistants maternels !
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les établissements scolaires sont de nouveau fermés et ce, jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Mais qu’en est-il des structures d’accueil de la petite enfance ? Coronavirus (COVID-19) : les aménage…
Economie circulaire : du nouveau pour la procédure de sortie du statut de déchet !
La procédure dite « de sortie du statut de déchet », qui permet à certains déchets de ne plus avoir ce statut après avoir subi des opérations de valorisation ou de recyclage, vient d’être étendue à tous les producteurs et détenteurs de déchets. Sous qu…
Licenciement économique collectif : une recherche de reclassement personnalisée ?
Des salariés, licenciés pour motif économique, considèrent que les recherches de reclassement effectuées par leur entreprise n’ont pas été suffisantes, comme le prouvent les courriers adressés aux différentes entreprises du groupe, qui ne comportent au…
Déclaration d’impôt sur le revenu 2021 : les dates sont connues !
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ? Déclaration d’impôt …
Impôt sur le revenu : où se trouve votre « domicile fiscal » ?
Considérant que le domicile fiscal d’un couple se situe en France, l’administration fiscale française lui réclame un supplément d’impôt sur le revenu…Qu’il refuse de payer, estimant quant à lui que son domicile se trouve en Belgique. Qui a raison ? Dom…
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2021Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 …
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux explo…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2021
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…