Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2021Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2021 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds (charges…
Indice de référence des loyers – Année 2021
Indice de référence des loyers Année 2021Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2021PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2021 3ème trimestre 2021 2ème trimestre 2021 1er trimestre 2021130,69+ 0,09 %2/…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes :Montant 2019Montan…
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2021
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2021PériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 Janvier 2021114,4 => Retrouvez…
Faute inexcusable = conscience du danger ?
Un salarié, ayant déclaré une maladie professionnelle, engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Ce dernier conteste, niant avoir eu conscience de la situation du salarié… L’employeur doit se rensei…
Particulier employeur : attention aux accidents !
Après un accident, un employé de maison engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable, faisant valoir qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger. Ce que ce dernier conteste : en sa qualité de pa…
Accord national sur le télétravail : où en est-on ?
Pour rappel, les organisations syndicales et patronales ont conclu, fin 2020, un accord national au sujet du télétravail. Le gouvernement vient d’étendre les dispositions de cet accord, le rendant effectivement applicable… Qu’en est-il ? Précisions con…
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : du nouveau !
En raison de l’évolution de la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été prises pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) sur l’ensemble du territoire français, ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer. Quelles sont ces nouvelles di…
Difficultés des entreprises : connaissez-vous le dispositif « Signaux faibles » ?
Pour intervenir en amont des difficultés rencontrées par les entreprises, un dispositif spécifique de détection préventif, appelé « Signaux faibles », a été mis en place. Voici les informations essentielles à connaître à son sujet ! Le but : anticiper,…