Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le « TousAntiCovid Carnet » ?
Pour sécuriser la circulation des personnes au sein de l’Union européenne, la France va bientôt mettre en œuvre un certificat de test et de vaccination anti-Covid. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : « voyagez en toute sécurité »P…
Saisir le juge : quand ?
Dans le cadre d’un litige en matière de cotisations sociales, vous avez la possibilité de solliciter l’avis de la commission de recours amiable. Et si elle tarde à se prononcer, vous pouvez saisir le juge pour obtenir une réponse à votre litige. Sous r…
Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus…
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée s’il a contribué à aggraver sa situation financière. Voici 2 cas vécus à ce sujet… Action en comblement de passif : responsable, mais pas coupable ?Pour rappe…
Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?
Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ? Démarches administratives : innover, simplifier, informerPour poursuivre la simplification des…
Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ?
Parce qu’il constate que sa locataire fait, outre son activité de restauration, de la vente à emporter, un bailleur réclame une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail commercial. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) et adaptation d…
Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions !
Un chauffeur réclame à son employeur le paiement d’une indemnité repas qu’il ne lui verse pas. Ce qui est normal, rétorque l’employeur, au vu des conditions prévues par la convention collective des entreprises du transport. Ce qui est anormal, rétorque…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplac…
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2021
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2021PériodeIndex Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 Janvier 2021114,4 => Retrouvez…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes :Montant 2019Montan…
Indice de référence des loyers – Année 2021
Indice de référence des loyers Année 2021Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2021PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2021 3ème trimestre 2021 2ème trimestre 2021 1er trimestre 2021130,69+ 0,09 %2/…