Coronavirus (COVID-19) : soutien scolaire à distance = crédit d’impôt ?
Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : un (possible) crédit d’impôt…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement en juin 2021
Les déplacements de personnes sont strictement encadrés depuis le 2 juin 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cas particuliers Concernant la Corse Depuis le 2 juin 2021, il est prévu que toute personne qui sou…
Cadeaux d’affaires et TVA : un seuil à connaître
Par principe, la TVA grevant les cadeaux qu’une entreprise fait à ses relations commerciales n’est pas récupérable, sauf si la valeur du cadeau n’excède pas un certain seuil… qui vient d’être revalorisé… Cadeaux d’affaires et TVA : 73 € TTC maximum !En…
Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien
L’épidémie de coronavirus et ses conséquences bouleversent l’équilibre financier de nombre de structures, parmi lesquelles figurent les associations. Pour les soutenir, divers dispositifs d’aide sont mis en place : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : d…
Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets
A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiment ainsi que par les travaux de jardinage sont mises en place. Lesquelles ? Professionn…
Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures pour les masques
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des mesures relatives aux masques. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : la délivrance gratuite de masques par les pharmaciensLes pharmacies d’officine peuvent délivrer gra…
Coronavirus (COVID-19) : sortie d’état d’urgence et hospitalisation à domicile
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement maintient certaines mesures favorisant l’hospitalisation à domicile. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicileEu égard à la situation sanitaire…
Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation
Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au transport en commun de personnes depuis 2015. Pour permettre leur fabrication et leur installation dans le respect de la réglementation en vigueur, un cahier des charges vie…
Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?
Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Encore faut-il le prouver, rétorque son employeur… Mais à qui revient la charge de cette preuve ? En d’autres termes, qui prouve quoi ? Charge de la preuve du temps de pause : …
Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis…
Courant décembre 2020, l’administration fiscale a mis en place certaines tolérances à l’obligation de sécurisation des logiciels et système de caisse. Elle vient (déjà) de changer d’avis concernant l’une d’entre elles… Que faut-il savoir ? Logiciels de…