Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardatair…
Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en…
Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage est adaptée en fonction de la spécificité de chaque bien, et le gage…
Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !
Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pouvait faire l’objet d’un report, sous certaines conditions. Lesquelles ?Grippe aviaire : comment obten…
Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web
Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses…Analyser et exploiter les données d’audience de son site webEn tant …
Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?
Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf …
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2023Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non …
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux explo…
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 20231/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dép…
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau na…