Intelligence artificielle : comment limiter les risques ?
Pour assurer le respect de la protection des données ainsi que des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle, un projet de règlement européen est en cours d’élaboration. Qu’en pensent les autorités de…
Indice national des fermages – Année 2021
Indice national des fermages Année 2021L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNEEIndiceVariation annuelle2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+ 1,66 %2018103,05- 3,04 %2017106,28- 3,02 %2016109,59- 0,42 %Les loyers par h…
Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ?
Dans le cadre de la crise sanitaire et à la suite des annonces du Président de la République en date du 12 juillet 2021, il est question d’une obligation vaccinale pour certaines professions, ainsi que d’un élargissement du « pass sanitaire » à certain…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ?
Des précisions viennent d’être apportées en matière de prévention des risques biologiques pour les travailleurs exposés au virus de la Covid-19 en raison de leur activité professionnelle, alors même que cette activité ne relève pas, en principe, des di…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide du mois de juin 2021 est en ligne !
Le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Le formulaire de demande de l’aide du mois de juin 2021 vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : à …
Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise en charge des coûts fixes : nouveaux bénéficiaires en vue !
Déjà particulièrement dense et complexe, le dispositif de soutien visant à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient de faire l’objet d’un nouvel aménagement. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise en charge des coût…
Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 19 juillet 2021
De nouvelles mesures ont été mises en place pour restreindre les déplacements entre la métropole, les collectivités territoriales et les pays étrangers afin de limiter la propagation du coronavirus (COVID-19). Voici ce qu’il faut en retenir… Coronaviru…
Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021
La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois,…
Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal !
Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un particulier une procédure d’abus de droit fiscal. A tort ou …
Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d’un fonds de commerce : du nouveau pour la location-gérance !
Le dispositif de soutien qui profite aux entreprises reprenant un fonds de commerce vient d’être élargi aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Voici l’essentiel des inform…