Une nouvelle exonération d’impôt pour les médecins ?
Parmi le cortège de mesures mises en place dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2021 publiée le 20 juillet 2021, il en est une qui concerne spécifiquement certains professionnels médicaux. De quoi s’agit-il ? Une exonération d’impôt p…
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2021
Indice des prix à la consommation à La Réunion Année 2021PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021104,25+ 0,1 %+ 2,1 %Mai 2021104,10+ 0,1…
Coronavirus (COVID-19) : panorama des nouveautés fiscales pour 2021
La Loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée ce 20 juillet 2021 et comporte quelques mesures destinées à soutenir les entreprises dans cette période de crise sanitaire et économique. Tour d’horizon des nouveautés à connaître… Sort fiscal et…
Report en arrière des déficits : les nouveautés 2021
Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le gouvernement aménage, une nouvelle fois, le dispositif de report en arrière des déficits (aussi appelé « carry back »). Que faut-il retenir ? Traitement des déficits : …
Coronavirus (COVID-19) : extension du pass sanitaire au 21 juillet 2021
En raison de la nouvelle hausse de la propagation de la covid-19 et du variant delta, le gouvernement a décidé d’élargir la liste des lieux dans lesquels la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire. Quels sont-ils ?Coronavirus (COVID-19) : quel…
Agriculteurs : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA)
Pour faire face à la crise sanitaire et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement les autorise, une nouvelle fois, à utiliser de manière exceptionnelle les sommes déduites au titre de l’ancienne déduction pour aléas (DPA). D…
Agression d’un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ?
Bien qu’il ait signalé à son employeur le risque d’agression auquel il était exposé dans l’entreprise, l’employeur n’a rien fait : pour le salarié, l’employeur a commis une faute inexcusable… Et pour le juge ? Précisions sur la notion de faute inexcusa…
Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation !
Parce qu’elle estime que la procédure de contrôle fiscal engagée à son encontre est irrégulière, une société en demande l’annulation. Mais est-elle suffisamment armée pour cela ? Mandat de représentation : si, et seulement si…A la suite du contrôle d’u…
Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l’UE ?
Un médicament non soumis à prescription médicale dans un Etat membre de l’UE peut-il être commercialisé librement dans un autre Etat membre de l’UE ? Réponse…Commercialisation des médicaments : que prévoit la réglementation européenne ?La réglementatio…
Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un salarié un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle de contrat de travail. A tort ou …