Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire dans les EHPAD
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, un protocole sanitaire spécifique s’applique dans les EHPAD. Celui-ci vient d’être allégé. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire allégé dans les EHPADDepuis le 2…
Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé
Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé. A bord de quels navires ?La liste des navires concernés est connue !Les personnes bénéficiant d’un accompagnem…
Environnement : un pacte vert pour l’Europe
Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques proposées par la Commission européenne à destination des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son objectif est de réduire l’impact écologique de l’ensemble des secteurs éco…
Cyberattaques : un nouveau dispositif de prévention pour les petites entreprises !
Pour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif à destination des petites entreprises : lequel ? Cyberattaques : anticiper pour mieux protégerPour enrayer la diffusion de toute…
Entreprises d’investissement : le cadre règlementaire évolue !
La règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment évolué et vient d’être ajustée au niveau règlementaire. Voici ce qu’il faut retenir ! Entreprises d’investissement : un ajustement des dispositions règlementairesPour mémoire, la…
Notaires : une cotisation supprimée ?
Les notaires doivent verser des cotisations à la caisse centrale de garantie de la profession. Ces cotisations financent une garantie collective qui permet d’indemniser les clients en cas de faute. L’une de ces cotisations va être supprimée. Laquelle ?…
Crédits d’impôt « musique » et « spectacles vivants » : du nouveau
Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture ont été aménagés au début de l’année 2021, dans le cadre de la Loi de finances pour 2021. De légères modifications viennent d’être apportées à 2 d’entre eux. Lesquels ? U…
Vacances : que faire en cas de « surbooking » ?
Les voyages reprennent, pour notre plus grand plaisir ! Petit hic, vous vous apercevez que vous avez été « surbooké » sur votre vol… et que l’embarquement vous est refusé, par manque de place. Quels sont vos moyens d’action ? Surbooking : plusieurs sit…
Autorisations d’exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations !
Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de cultures marines ne paie pas ses cotisations, il peut perdre son autorisation au terme d’une procédure préfectorale dont les modalités sont désormais connues. Quelles sont-elles ?Autorisation…
VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?
Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le versement d’une indemnité d’occupation. Mais rien n’oblige le…
