Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide (complémentaire) pour certains secteurs d’activité
Le soutien apporté par le Fonds de solidarité aux entreprises impactées par la crise sanitaire vient d’être réajusté pour certains secteurs d’activité. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux ajustements Pour qui ?Il est prévu qu…
Loi « pass sanitaire » : un pass étendu
La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les principales mesures que vous devez retenir…Extension du pass sanitairePour rappel, le pass sanitaire peut prendre la forme d’un test négatif à la covid-19, d’un document justifia…
Loi « pass sanitaire » : et pour les travailleurs indépendants ?
La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Certaines mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants. Que devez-vous savoir ? Du nouveau concernant le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants …
Loi « pass sanitaire » : les mesures diverses
La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les petites mesures que vous devez connaître…Prolongation des pouvoirs exceptionnels du Premier ministreEn raison de la situation sanitaire, des mesures exceptionnelles peuvent être …
Loi « pass sanitaire » : ce qu’il faut savoir sur la vaccination obligatoire
La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici ce qu’il faut savoir à propos de la vaccination obligatoire.La vaccination obligatoire et les obligations de l’employeurDésormais, doivent être vaccinés contre la covid-19, les profe…
Coronavirus (COVID-19) et transport de marchandises : des dérogations à l’interdiction de circulation
Dans le cadre de la crise sanitaire, des levées d’interdiction de circulation ont été prévues pour certains véhicules de transport de marchandises au cours du mois de septembre 2021. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : les points à retenir c…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de juillet 2021 est en ligne !
Les entreprises qui souhaitent obtenir une aide de la part du Fonds de solidarité doivent en faire la demande par le biais d’un formulaire de demande spécifique. Celui du mois de juillet 2021 vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus (COVID-19)…
Loi bioéthique : mesures diverses
La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici un panorama des petites mesures à connaître…En cas…
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la recherche sur embryon
La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les mesures à retenir à propos des recherches sur …
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur les dons
La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les principales mesures à retenir à propos des don…