Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : sur avis du maire ?
Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement…Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : le maire n’a pas à donner son avisPour rappel…
Fiscalité de la plaisance : simplification des démarches
Pour simplifier les démarches des usagers, un guichet unique de la fiscalité de la plaisance va voir le jour au 1er janvier 2022. Qu’est-ce que cela va changer ?Fiscalité de la plaisance : un guichet unique au 1er janvier 2022A partir du 1er janvier 20…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à…
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTau…
Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?
Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ? Déchets « valorisables » : quelle…
Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?
Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique. Ce que ce dernier conteste : les salariés inaptes bénéficient d’un dispositif de protection rendant impossible leur licenciement pour ce type de mo…
Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse
Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications.Grippe aviaire : une autorisation de transport des « appelants »Tout d’abord, il fa…
Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues
Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type vient justement d…
Vente d’un bateau : à déclarer, sinon…
Le propriétaire d’un bateau amarré sur le Rhône le vend à un couple… qui omet de payer la redevance due pour l’amarrage sur le domaine public. Un oubli que le vendeur va payer cher. Trop cher, à son goût…Amarrage du bateau sur le domaine public = redev…
Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS !
Pour renforcer l’efficacité des contrôles routiers qu’elles mettent en place, les forces de l’ordre vont désormais pouvoir exiger la collaboration de service de navigation GPS. A quel niveau exactement ? Contrôles routiers : contrôler l’information pou…
