Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la période au cours de laquelle il a été exclu de l’e…

Indices divers de la construction – Année 2023

Indices divers de la constructionAnnée 2023Indice TRBT – Transport bâtiment PériodeIndex                       Janvier 2023130,3Indice TRTP – Transport travaux publics PériodeIndex                       Janvier 2023118,0Indice MABTGO – Matériel bâtimen…

France 2023 : financer l’agriculture de demain

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation des sols, de l…

Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secte…

Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée, ces organismes perdant là un avantage à l’adhésion. Reste la réduction d’impôt dont bénéficient certains adhérents. Une réduction d’impô…

Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont susceptibles de s’acquitter d’une taxe de 3 % appliquée sur la valeur vénale de ces immeubles. De nombreuses exceptions sont toutefois prévues, mais qui nécessitent de r…

Indice de la production manufacturière – Année 2023

Indice de la production manufacturièreAnnée 2023Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2023  Novembre 2023  Octobre 2023  Septembre 2023  Août 2023  Juillet 2023  Juin 2023  Mai 2023  Avri…

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