Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022
La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment, nécessite de modifier 2 réglementations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Explications.Professionnels du bâtiment : 2 n…
Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, en l’absence de notification des motifs qui s’opposent à son reclassement dans l’entreprise, le salarié peut recevoir une indemnisation. Et si ce licenciement est requalifié en licenciement sans cause ré…
Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits
Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits. Lesquelles ? Mise à …
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionnels…
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *R…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2022
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2022Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?
Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa dose de rappel, se voit remettre un certificat de rétablissement permettant d’obtenir, temporairement, un pass vaccinal. Combien de temps est-il valable ?Coronavirus (COVID…
Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass…Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : pour qui, pour quoi ?Le pass sanitaire do…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus impactées par la crise. E…
Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?
Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est le protocole sanitaire à suivre ?Coronavirus (COVID-19) et assistante maternell…