Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils. A cet effet, il délivre un congé à l’agriculteur en place. Problème, le congé est (serait ?) mal rédigé…De l’importance du contenu du congé pour repriseUn bailleur rural d…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendantsAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférie…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20221/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-merAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculArtisanMaladie-mater…
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2022
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2022Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Janvier 2022Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril86,5+ 16,2 %+ 3,6 %+ 57,9 %Prix …
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2022
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2022Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2022 …
Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susceptible d‘engendrer un surcoût financier. De quoi justifier l’exclusion des si…
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?Déclaration de succession : à déposer dans les 6 mois, sauf si…A la suite du décès d’une personne, les héritiers doivent déposer u…
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 16 février 2022 vient de nouveau modifier les règles appl…
Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités qu’ils perçoivent dans ce cad…