Agriculture : l’application « Telepac Géophotos » est lancée

Une nouvelle application mobile « Telepac Géophotos » est actuellement mise à disposition des exploitants agricoles. Elle leur permet de prendre des photos géolocalisées de leurs parcelles. Pour quoi faire ?« Telepac Géophotos » : le suivi des surfaces…

DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…

Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère progressivement le recouvrement de certaines taxes en vue d’en harmoniser la procédure. Où en est-on aujourd’hui ? Recouvrement de taxes : le travail d’unification se …

TVA sur marge : dans quel(s) cas ?

Le juge vient (encore) d’apporter de nouvelles précisions concernant le régime de TVA sur marge. Faisons le point… TVA sur marge : pour qui ?Pour mémoire, le principe de taxation sur la marge consiste à ne soumettre à la TVA que la marge réalisée par l…

Motifs de licenciement : quelle obligation pour l’employeur ?

Une salariée est licenciée pour faute grave, pour des faits de harcèlement moral. Un licenciement irrégulier, selon elle. Pourquoi ? Parce que sa lettre de licenciement ne mentionnait pas son droit de demander des précisions sur les motifs du licenciem…

Dépollution des sols : qui paye le supplément ?

Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation de procéder à la dépollution des sols, notamment au moment de la vente du site. Mais si l’acquéreur s’aperçoit, ultérieurement, que des travaux de dépollution supplémentaires sont …

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