Actu Sociale

Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ? Travail saisonnier = travail encadréPour rappel, le « travail…

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Actu Sociale

Urssaf : les relevés de dette arrivent…

Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche pratique. Que faire si vous recevez ce document ?2 solutions : payer ou demander un …

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Actu Sociale

Clause de médiation préalable : à respecter ?

Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ? Réponse du juge…Médiation ou saisine du juge : vous ave…

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Actu Sociale

Travail et fortes chaleurs : quelles obligations ?

Les fortes chaleurs peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs. A cet égard, le gouvernement est venu rappeler les obligations auxquelles sont tenus les employeurs et, également, émettre des recommandations pour les salarié…

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Actu Sociale

Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?

Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source de questionnements pour les salariés et les employeurs. Est-il possible de la fixer n’importe quel jour ? Cette journée peut-elle être divisée ? Eléments de réponse… Jour…

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Actu Sociale

Report de congés payés : des possibilités ?

Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant, parfois, que les salariés aient accumulé trop de congés payés et envisagent alors de les reporter. Mais est-ce vraiment possible ?Report de congés payés : un principe …

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Actu Sociale

Intéressement : un délai à respecter !

Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement de l’Urssaf : pour l’Urssaf, le dépôt hors délai de l’accord d’intéressement ne permet pas de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales qui y est associ…

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