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Violation des données personnelles : comment réagir ?

15 mai 2024

À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener lorsque des données personnelles ont fait l’objet d’une violation. Voici la réaction appropriée à suivre,...

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Infirmiers : une expérimentation étendue

14 mai 2024

Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifications afin d’être étendues. Une expérimentation qui concerne les infirmiers et qui a commencé début...

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Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?

14 mai 2024

Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant à des SCI qu’il détient, en contrepartie du versement de redevances....

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Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?

14 mai 2024

La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, il lui faut l’accord des autres associés, ce qui suppose la réunion d’une assemblée générale....

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Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac…

14 mai 2024

À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer publiquement des informations relatives aux impôts sur les bénéfices qu’elles paient. Retour sur les règles introduites en France…...

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Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !

13 mai 2024

Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateurs pour tester de nouveaux produits ne seront plus systématiquement distribués. Pour en bénéficier, il...

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Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

13 mai 2024

La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est...

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Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité

13 mai 2024

Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut...

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Association : des mesures pour simplifier la vie associative

3 mai 2024

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à...

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A propos d’Agence 7

Agence 7, cabinet créé en 1988 est résolument tourné vers ses clients.

Nous mettons à votre profit  notre expérience acquises depuis plusieurs années.

Notre métier est exercé au sein d’une structure à taille humaine composée de collaborateurs compétents, expérimentés et désireux de vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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