Actualités

Infos Fiscales

Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !

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31 janvier 2024

Infos Sociales

Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

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31 janvier 2024

Infos Sociales

Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

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30 janvier 2024

Infos juridiques

Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?

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30 janvier 2024

Infos juridiques

Appels d’offres privés : corruption possible ?

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30 janvier 2024

Infos juridiques

Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !

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30 janvier 2024

Infos juridiques

Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

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29 janvier 2024

Infos juridiques

Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !

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29 janvier 2024

Infos Sociales

Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

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29 janvier 2024

Infos Sociales

Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

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29 janvier 2024

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…

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26 janvier 2024

Infos Sociales

Preuves déloyales : admissibles en justice ?

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26 janvier 2024

Infos Fiscales

TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !

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26 janvier 2024

Infos juridiques

Association : illustration pratique de la notion d’intérêt à agir

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26 janvier 2024

Infos juridiques

Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical

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26 janvier 2024

Infos juridiques

Agriculture : un début de simplification pour l’énergie photovoltaïque ?

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25 janvier 2024

Infos juridiques

Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?

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25 janvier 2024

Infos juridiques

Taux d’usure : retour en arrière…

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25 janvier 2024

Infos Fiscales

Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?

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24 janvier 2024

Infos juridiques

CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces

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24 janvier 2024

Infos juridiques

Affacturage : une solution de paiement à connaître

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24 janvier 2024

Infos juridiques

Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?

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24 janvier 2024

Infos Fiscales

Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?

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24 janvier 2024

Infos Sociales

Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?

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23 janvier 2024