Démarchage téléphonique : consulter la liste d’opposition, à quel prix ?

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Lorsqu’une entreprise de démarchage téléphonique souhaite consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique, elle doit verser un tarif d’utilisation à l’organisme chargé de gérer cette liste. Quel est le montant du tarif qui doit lui être versé ?

Consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique : un tarif fixe et un tarif variable

Tout professionnel qui exerce à titre habituel l’activité de démarchage téléphonique doit prendre connaissance de manière régulière (au moins 1 fois par mois) de la composition de la liste d’opposition. Lorsque cette activité est accessoire à l’activité de l’entreprise, cette dernière doit consulter la liste avant toute campagne de démarchage.

Mais cette consultation va donner lieu à un paiement à l’organisme chargé de gérer la liste d’opposition. Pour rappel, cet organisme est la société Opposetel et le site internet où est consultable cette liste est bloctel.gouv.fr.

Le tarif d’utilisation de la liste d’opposition est le suivant :

paragraphe

  • il comprend une partie fixe, à savoir :

          ○   des frais d’inscription qui s’élèvent à 250 € HT ;

          ○   et une redevance annuelle d’utilisation du service fixée à 300 € HT ;

  • il comprend une partie variable, à savoir :

          ○   une tarification à l’acte :

Offres de services à l’acte

Nombre maximum de lignes soumises à traitement

Nombre maximum de sollicitation par an et par fichier

Prix à l’acte HT

3 000

2

150 €

          ○   une offre intermédiaire :

Offre intermédiaire

Nombre maximum de lignes soumises à traitement

Nombre maximum de sollicitation par an et par fichier

Prix annuel HT

10 000

6

700 €

25 000

70

6 000 €

300 000

130

14 000 €

          ○   une offre illimitée :

Offre illimitée

Nombre maximum de lignes soumises à traitement

Nombre maximum de sollicitation par an et par fichier

Prix annuel HT

Illimitée

Illimité

40 000 €

Source : Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

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