La Loi pour la transition énergétique a prévu un contrôle renforcé des émissions de polluants atmosphériques des véhicules. Mais avant d’être généralisés sur toute la France, ces nouveaux contrôles vont d’abord être testés par les contrôleurs techniques volontaires. Explications.
Un contrôle technique du véhicule renforcé… pour les contrôleurs volontaires !
La Loi pour la transition énergétique a prévu que le contrôle technique d’une voiture à essence sera désormais complété par la mesure des niveaux d’émission d’oxydes d’azotes et de particules fines.
S’agissant des voitures roulant au diesel, leur contrôle technique sera complété par la mesure des niveaux d’émission de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène.
Toutefois, ce contrôle renforcé ne sera réalisé que par les professionnels du contrôle technique volontaires entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2017. Les mesures récoltées par les professionnels seront alors transmises à l’organisme technique central chargé de les collecter. Les résultats seront transmis aux propriétaires des voitures concernées, à titre de simple information, sans toutefois qu’ils ne soient mentionnés sur le document attestant de la réalisation du contrôle technique.
Le Gouvernement, sur la base des mesures récoltées durant le temps de l’expérimentation, publiera, au plus tard le 1er juillet 2017, un arrêté ministériel fixant les méthodes de contrôles adaptées et des valeurs de référence à respecter. Notez que la mise en œuvre complète du dispositif de contrôle renforcé des voitures est fixée au plus tard au 1er janvier 2019.
Source : Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Un contrôle technique du véhicule renforcé ? © Copyright WebLex – 2016
