Non seulement vous devez informer vos clients des tarifs appliqués à la course, mais vous devez aussi leur remettre une note contenant un certain nombre de mentions obligatoires. Mais pas nécessairement dans tous les cas…
Une note obligatoire au-delà de 25 € la course
Par principe, vous devez établir une note en double exemplaire au moyen d’une imprimante reliée à votre taximètre, un exemplaire devant être remis à votre client. Mais la remise d’une note n’est obligatoire que :
- si le prix de la course est supérieur à 25 € ;
- ou si, pour une course d’un montant inférieur à 25 €, votre client la réclame.
La note remise au client doit contenir les mentions obligatoires suivantes :
- la date de rédaction de la note ;
- les heures de début et fin de la course (ainsi que les lieux de départ et d’arrivée de la course si le client le demande) ;
- votre nom ou le nom de votre société (ainsi que le nom du client s’il le demande) ;
- le numéro d’immatriculation de votre véhicule de taxi ;
- l’adresse à laquelle peut être adressée une réclamation ;
- le montant de la course minimum ;
- le prix de la course toutes taxes comprises (TTC) hors suppléments ;
- la somme totale à payer toutes taxes comprises (TTC), qui inclut les suppléments ;
- le détail de chacun des suppléments précédé de la mention « supplément(s) » ;
Notez que, pour les exploitants de taxis autres que les taxis parisiens, si vous avez démarré avant le 1er janvier 2012 et que votre véhicule de taxi n’est pas doté d’une imprimante permettant d’établir automatiquement une note, cette réglementation n’entrera en vigueur, pour vous, qu’au 1er janvier 2017.
Source : Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
Taxis : remettez une note à vos clients ! © Copyright WebLex – 2015
