A partir du 1er janvier 2017, des allègements sont prévus concernant les conditions de mise en place des vestiaires et des lieux de restauration dans les entreprises. Selon les cas, une simple déclaration d’installation du local de restauration sera suffisante, tandis que le vestiaire pourra être remplacé par un meuble de rangement !
Installation de vestiaire : tout devient plus simple !
Parmi les installations sanitaires à mettre en place pour vos salariés, vous devez prévoir des vestiaires collectifs, et ce, quelle que soit la taille et l’activité de l’entreprise.
Mais à partir du 1er janvier 2017, dans les entreprises où l’activité ne nécessite pas de port spécifique d’une tenue de travail, ni d’un équipement de protection individuelle, un simple meuble de rangement sécurisé pourra remplacer le vestiaire.
Lieu de restauration : tout devient plus simple !
En principe, il est formellement interdit de prendre de repas dans les locaux de travail. Mais il était possible de demander une autorisation spécifique à l’inspection du travail pour aménager un lieu de restauration dans le local de travail.
A partir du 1er janvier 2017, l’employeur pourra adresser une simple déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail, pour installer un lieu de restauration dans les locaux de travail. Cette déclaration ne sera possible que si le lieu de restauration est mis en place dans un local ne comportant pas d’emploi, ni de stockage de substances ou de mélanges dangereux. Le contenu de la déclaration sera précisé dans un futur décret.
Source : Décret 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
Lieu de restauration et vestiaire dans l’entreprise : obligatoire ? © Copyright WebLex – 2016
