Le Gouvernement vient de modifier la nomenclature des véhicules qui les classe en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Quel est donc le contenu de cette nouvelle nomenclature ?
Une nouvelle nomenclature depuis le 24 juin 2016 !
Pour mémoire, les véhicules font l’objet d’un classement fondé sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique. Ce classement est matérialisé par une nomenclature qui tient compte de la catégorie du véhicule (voiture, poids-lourds, etc.), de sa motorisation, etc.
Modifié depuis le 24 juin 2016, ce classement permet notamment aux Mairies de déterminer quels véhicules peuvent bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées.
Parce que les potentiels acheteurs de véhicules peuvent être intéressés par des modèles de véhicules plus écologiques, il peut être intéressant pour vous de prendre vos dispositions afin que les modèles mis en vente correspondent aux catégories les moins polluantes.
=> Consultez la nouvelle nomenclature
Source : Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Constructeurs de voitures : une nomenclature des véhicules modifiée © Copyright WebLex – 2016
