Lorsque vous mettez en location un logement, vous percevez des loyers qui sont, par définition, soumis à l’impôt sur le revenu. Mais, selon le type de location, les loyers ne seront pas imposés dans la même catégorie fiscale…
Imposition des loyers : revenus fonciers, BIC ou BNC ?
Selon le type de location et le type de logement loué, les loyers perçus en contrepartie ne sont pas imposés de la même manière, comme vient de le rappeler l’administration.
C’est ainsi que :
- les loyers perçus dans le cadre d’une location d’un logement non meublé sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers ;
- les loyers perçus dans le cadre d’une location d’un logement meublé sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ;
- les loyers perçus dans le cadre d’une sous-location d’un logement non meublé sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ;
- les loyers perçus dans le cadre d’une sous-location d’un logement meublé sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Source : Réponse ministérielle Frassa, Sénat, du 9 mars 2017, n° 23432
Comment sont imposés les loyers ? © Copyright WebLex – 2016
