Affichage : toujours obligatoire ?

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En 2014, le Gouvernement avait amorcé un tournant en remplaçant l’affichage obligatoire des informations à destination des salariés dans les entreprises par une obligation d’information par tout moyen. Ce changement ne concernait pas toutes les informations mais la liste vient de s’allonger…

Information des salariés : simplification des obligations d’affichage

Vous êtes tenu, par principe, à une obligation d’information de vos collaborateurs salariés dans des domaines très divers, et portant notamment sur les horaires de travail, la convention collective, l’éventuel règlement intérieur, les consignes de sécurité, diverses coordonnées (inspection du travail, services de secours, etc.).

Dans certains domaines, cette obligation d’information par affichage est remplacée par une communication par tout moyen. Le tableau suivant recense les domaines impactés par cette mesure de simplification.

Thème

Qui est concerné par l’information ?

Avant

Après

Information sur la communication au Pôle Emploi des éléments nominatifs par l’ETT

Intérimaires

Affichage

Communication par tout moyen

Règlement intérieur

Toute personne ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l’embauche

Affichage :

–       dans un endroit convenable et facilement accessible dans les lieux de travail ;

–       dans les locaux (et sur la porte des locaux) où se fait l’embauche.

Communication par tout moyen

Conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise (leur intitulé, l’emplacement où ils sont tenus à la disposition des salariés pour leur permettre une consultation pendant le temps de présence dans l’entreprise/l’établissement)

L’ensemble des salariés

Un avis est affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Communication par tout moyen

Dérogations au repos accordées par le Préfet en Alsace-Moselle

Salariés des exploitations de mines, salines et carrières, établissements industriels, chantiers du bâtiment et du génie civil, chantiers navals

Affichage

Communication par tout moyen

Repos hebdomadaire attribué un autre jour que le dimanche dans les entreprises ou établissements dont tous les salariés travaillent au moins une partie de la journée du dimanche

Tous les salariés

Affichage dans un lieu facilement accessible et lisible

Communication par tout moyen

Information en cas de suspension du repos hebdomadaire

Tous les salariés

Affichage dans l’établissement pendant toute la durée de la dérogation

Communication par tout moyen

Information sur l’égalité hommes-femmes en matière de rémunération

Toute personne ayant accès à l’entreprise ou l’établissement où travaillent des femmes

Affichage :

–       dans un endroit convenable et facilement accessible dans les lieux de travail ;

–       dans les locaux (et sur la porte des locaux) où se fait l’embauche.

Communication par tout moyen

Liste nominative des membres de l’instance de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Tous les salariés des établissements concernés par le projet commun

Affichage dans les locaux affectés au travail

Communication par tout moyen

Procès-verbal des résultats du vote des salariés pour les accords d’entreprise ou d’établissement

Tous les salariés des entreprises ou établissements qui soumettent à leur approbation des accords collectifs

Par voie d’affichage

Communication par tout moyen

Ordre des départs en congé

Tous les salariés

Affichage dans les locaux normalement accessibles aux salariés

Communication par tout moyen

Informations sur la Caisse de Congés Payés (nom et adresse) à laquelle l’entreprise est affiliée

Tous les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Tous les salariés du secteur du spectacle

Affichage à une place convenable et aisément accessible dans les locaux de l’entreprise où s’effectue le paiement des salariés

Communication par tout moyen

Source : Décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

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