Actualités

Infos Sociales

Horaires de travail : à respecter !

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28 mai 2024

Infos juridiques

Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?

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28 mai 2024

Infos juridiques

Industriels : le plan de performance énergétique évolue

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27 mai 2024

Infos Sociales

Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

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27 mai 2024

Infos Fiscales

Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

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27 mai 2024

Infos juridiques

Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?

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27 mai 2024

Infos juridiques

Aval = devoir précontractuelle d’information ?

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27 mai 2024

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

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24 mai 2024

Infos Fiscales

Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?

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24 mai 2024

Infos Fiscales

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !

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24 mai 2024

Infos juridiques

Association : une compétition sportive qui tourne à l’orage…

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24 mai 2024

Infos juridiques

Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…

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24 mai 2024

Infos Sociales

Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !

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24 mai 2024

Infos juridiques

Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !

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24 mai 2024

Infos juridiques

Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche

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23 mai 2024

Infos juridiques

Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023

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23 mai 2024

Infos juridiques

IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?

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23 mai 2024

Infos juridiques

Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?

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23 mai 2024

Infos juridiques

Réduflation : la transparence est de mise !

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22 mai 2024

Infos Fiscales

Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !

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22 mai 2024

Infos Sociales

Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !

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22 mai 2024

Infos juridiques

IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…

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22 mai 2024

Infos Sociales

Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité

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22 mai 2024

Le coin du dirigeant

Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?

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21 mai 2024