Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 9 juin 2021
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les particuliers employeurs ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, les assistants maternels et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Ils bénéficient dans ce cadre d’une indemnité d’activité partielle, dont le montant, versé par le particulier employe…
Coronavirus (COVID-19) : soutien scolaire à distance = crédit d’impôt ?
Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : un (possible) crédit d’impôt…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement en juin 2021
Les déplacements de personnes sont strictement encadrés depuis le 2 juin 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cas particuliers Concernant la Corse Depuis le 2 juin 2021, il est prévu que toute personne qui sou…
Cadeaux d’affaires et TVA : un seuil à connaître
Par principe, la TVA grevant les cadeaux qu’une entreprise fait à ses relations commerciales n’est pas récupérable, sauf si la valeur du cadeau n’excède pas un certain seuil… qui vient d’être revalorisé… Cadeaux d’affaires et TVA : 73 € TTC maximum !En…
Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien
L’épidémie de coronavirus et ses conséquences bouleversent l’équilibre financier de nombre de structures, parmi lesquelles figurent les associations. Pour les soutenir, divers dispositifs d’aide sont mis en place : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : d…
Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets
A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiment ainsi que par les travaux de jardinage sont mises en place. Lesquelles ? Professionn…
Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures pour les masques
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des mesures relatives aux masques. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : la délivrance gratuite de masques par les pharmaciensLes pharmacies d’officine peuvent délivrer gra…
Coronavirus (COVID-19) : sortie d’état d’urgence et hospitalisation à domicile
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement maintient certaines mesures favorisant l’hospitalisation à domicile. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicileEu égard à la situation sanitaire…
Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail…
Dans l’hypothèse où un salarié est déclaré inapte, une procédure stricte doit être respectée par l’employeur. Et, selon les secteurs d’activités, des dispositions spéciales peuvent trouver à s’appliquer. Dispositions qui n’empêchent toutefois pas de re…
