Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu repoussé au 9 juin 2021
A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement avec un couvre-feu repoussé. A quelle heure ?Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu à 23h !A compter du 9 juin 2021, le couvre-feu mis en place le 19 mai 2021 reste en vigue…
Coronavirus (COVID-19) : 9 juin 2021 = pass sanitaire !
A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et le pass sanitaire va entrer en vigueur. Que faut-il savoir à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi du pass sanitairePour justifier de l’absence de contaminatio…
Coronavirus (COVID-19) : quel accompagnement des entreprises dans la sortie de crise ?
Le Gouvernement vient de présenter un bilan des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : anticiper, orienter, accompagner Anticiper les di…
Quels (nouveaux) pouvoirs pour l’Autorité de la concurrence ?
Les règles applicables à l’Autorité de la concurrence viennent d’être réaménagées. De quelle manière ? Concurrence : vers un contrôle (et des sanctions) renforcé(es)La règlementation européenne pousse à l’aménagement de nombre de dispositions nationale…
Absence de facture = (grosse) amende ?
Actuellement, le fait, pour un professionnel, de ne pas délivrer de facture alors même que la réglementation l’y oblige, entraîne l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la transaction… Ce qui, selon certains, paraît (légèrement) …
Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace
Pour maîtriser le transport routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, le gouvernement autorise cette même collectivité à instaurer une nouvelle taxe… dont les contours précis restent encore à définir… Taxe su…
Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE
La hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Coronavirus (COVID-19) et TICPE : une augmentation pour 2023 !Dans le cadre…
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures applicables aux espaces divers et au secteur de la cu…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les travailleurs indépendants et employeurs en juin 2021
Les employeurs et les travailleurs indépendants les plus touchés par la 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, notamment d’une baisse de chiffre d’affaires, d’une exonération et d’une réduction des cotisations sociale…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap
Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé une aide financière à destination des employeurs. Le bénéfice de cette aide vient d’être prolongé : jusqu’à quand ? Coro…
