actualite Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023 Lire la suite » 13 février 2023
actualite Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2023 Lire la suite » 13 février 2023
actualite Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023 Lire la suite » 13 février 2023
actualite Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ? Lire la suite » 10 février 2023
actualite BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase Lire la suite » 10 février 2023
actualite Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national Lire la suite » 10 février 2023
actualite Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ? Lire la suite » 10 février 2023
actualite Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés » Lire la suite » 10 février 2023
actualite « Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires Lire la suite » 9 février 2023
actualite Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking » Lire la suite » 9 février 2023
actualite VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ? Lire la suite » 9 février 2023
actualite Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point ! Lire la suite » 8 février 2023
actualite Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires Lire la suite » 8 février 2023
actualite Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ? Lire la suite » 8 février 2023
actualite Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt ! Lire la suite » 7 février 2023
actualite Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ? Lire la suite » 7 février 2023
actualite Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ? Lire la suite » 7 février 2023