Actualités

Infos juridiques

Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

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23 juillet 2024

Infos juridiques

Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

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23 juillet 2024

Infos juridiques

Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

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22 juillet 2024

Infos juridiques

Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation

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22 juillet 2024

Infos Fiscales

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

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22 juillet 2024

Infos Sociales

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

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21 juillet 2024

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…

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19 juillet 2024

Infos juridiques

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

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19 juillet 2024

Infos Sociales

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

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18 juillet 2024

Infos Sociales

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

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18 juillet 2024

Infos juridiques

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

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18 juillet 2024

Infos juridiques

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

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18 juillet 2024

Infos Sociales

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

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17 juillet 2024

Infos juridiques

Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

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17 juillet 2024

Infos juridiques

CNIL : une sanction en coopération européenne

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17 juillet 2024

Le coin du dirigeant

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

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17 juillet 2024

Infos juridiques

Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité

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17 juillet 2024

Infos juridiques

Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

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17 juillet 2024

Infos Fiscales

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

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16 juillet 2024

Infos juridiques

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

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16 juillet 2024

Infos Fiscales

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

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16 juillet 2024

Infos juridiques

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

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16 juillet 2024

Infos juridiques

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

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16 juillet 2024

Infos Sociales

Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

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15 juillet 2024