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Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

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17 juillet 2026

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Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?

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17 juillet 2026

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Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

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17 juillet 2026

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Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées

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17 juillet 2026

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Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises

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17 juillet 2026

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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

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16 juillet 2026

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Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

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16 juillet 2026

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Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation

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16 juillet 2026

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Guyane : une aide pour le transport en pirogue

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16 juillet 2026

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Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis

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16 juillet 2026

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Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

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16 juillet 2026

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Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration

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15 juillet 2026

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Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

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15 juillet 2026

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Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

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15 juillet 2026

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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

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15 juillet 2026

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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

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15 juillet 2026

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Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

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15 juillet 2026

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Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

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15 juillet 2026

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TVA à l’export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

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15 juillet 2026

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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

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15 juillet 2026

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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13 juillet 2026

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AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

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13 juillet 2026

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Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention

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13 juillet 2026

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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

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13 juillet 2026