Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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6 juillet 2023
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
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6 juillet 2023
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
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6 juillet 2023
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023
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6 juillet 2023
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques
Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
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5 juillet 2023
Infos Sociales
Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
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3 juillet 2023