Actualités

Infos juridiques

Sécurité des navires : des nouveautés à signaler

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27 janvier 2026

Infos juridiques

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

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27 janvier 2026

Infos Fiscales

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

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27 janvier 2026

Infos Sociales

Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026

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26 janvier 2026

Infos Sociales

Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

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26 janvier 2026

Infos juridiques

Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

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26 janvier 2026

Infos juridiques

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

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26 janvier 2026

Infos Fiscales

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

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26 janvier 2026

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

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23 janvier 2026

Infos juridiques

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

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23 janvier 2026

Infos juridiques

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

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23 janvier 2026

Infos juridiques

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23 janvier 2026

Infos juridiques

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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23 janvier 2026

Infos Fiscales

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 janvier 2026

Infos Fiscales

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

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22 janvier 2026

Infos juridiques

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

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22 janvier 2026

Infos Sociales

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 janvier 2026

Infos Sociales

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

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21 janvier 2026

Infos juridiques

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

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21 janvier 2026

Infos juridiques

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

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21 janvier 2026

Infos juridiques

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

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21 janvier 2026

Infos juridiques

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

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21 janvier 2026

Infos Sociales

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

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20 janvier 2026

Infos juridiques

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

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20 janvier 2026