Infos juridiques
Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…
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13 novembre 2023
Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023
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9 novembre 2023
Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
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9 novembre 2023