Actualités

Infos juridiques

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

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15 janvier 2025

Infos juridiques

Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

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15 janvier 2025

Infos Fiscales

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

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14 janvier 2025

Infos juridiques

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

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14 janvier 2025

Le coin du dirigeant

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

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14 janvier 2025

Infos Sociales

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

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14 janvier 2025

Infos juridiques

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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14 janvier 2025

Infos juridiques

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

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14 janvier 2025

Infos Sociales

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

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14 janvier 2025

Infos juridiques

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

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13 janvier 2025

Infos juridiques

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

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13 janvier 2025

Infos Sociales

Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

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13 janvier 2025

Infos Sociales

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

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13 janvier 2025

Infos juridiques

Crypto-actifs : sécurité renforcée

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13 janvier 2025

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

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10 janvier 2025

Infos Fiscales

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

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10 janvier 2025

Infos juridiques

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

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10 janvier 2025

Infos Sociales

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

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10 janvier 2025

Le coin du dirigeant

Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

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10 janvier 2025

Infos Sociales

Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

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10 janvier 2025

Infos Sociales

EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

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10 janvier 2025

Infos Fiscales

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

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9 janvier 2025

Infos juridiques

Commande publique : simplification des règles !

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9 janvier 2025

Infos juridiques

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

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9 janvier 2025