Actu Sociale

Statut de lanceur d’alerte : des conditions strictes

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir diffusé sur Youtube l’enregistrement qu’il a fait d’un entretien informel avec son employeur, à l’insu de ce dernier. Un enregistrement qui lui confère le statut de lanceur d’alerte, selon le salarié…

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Actu Juridique

Renoncer à une marque : en avez-vous le « pouvoir » ?

Parce qu’elle estime que l’INPI n’aurait pas dû enregistrer la renonciation à deux de ses marques, une société décide d’en demander le rétablissement. Va-t-elle l’obtenir ? Focus sur le « pouvoir spécial »Le directeur de branche d’une société adresse à…

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Actu Fiscale

Crédit d’impôt recherche : qui paie vos salariés ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration recalcule le crédit d’impôt recherche accordé à une société, considérant que certaines des rémunérations versées à son responsable de la recherche ne doivent pas être prises en compte. A tort ou à rai…

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