Actualités

Infos juridiques

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

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20 janvier 2026

Infos juridiques

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

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20 janvier 2026

Infos Sociales

Versement santé : quel montant en 2026 ?

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19 janvier 2026

Infos Sociales

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

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19 janvier 2026

Infos Sociales

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

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19 janvier 2026

Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 janvier 2026

Infos juridiques

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

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19 janvier 2026

Infos juridiques

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

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19 janvier 2026

Le coin du dirigeant

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

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19 janvier 2026

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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16 janvier 2026

Infos Sociales

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

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16 janvier 2026

Infos Sociales

Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés

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16 janvier 2026

Infos juridiques

Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?

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16 janvier 2026

Infos juridiques

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

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16 janvier 2026

Infos juridiques

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

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16 janvier 2026

Infos Sociales

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 janvier 2026

Infos juridiques

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

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15 janvier 2026

Infos juridiques

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

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15 janvier 2026

Infos juridiques

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

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15 janvier 2026

Infos Fiscales

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

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15 janvier 2026

Infos juridiques

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

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14 janvier 2026

Infos juridiques

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

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14 janvier 2026

Infos juridiques

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

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14 janvier 2026

Infos juridiques

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

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14 janvier 2026