Actualités

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

Lire la suite »

23 janvier 2026

Infos juridiques

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Lire la suite »

23 janvier 2026

Infos juridiques

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Lire la suite »

23 janvier 2026

Infos juridiques

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

Lire la suite »

23 janvier 2026

Infos juridiques

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Lire la suite »

23 janvier 2026

Infos Fiscales

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Lire la suite »

23 janvier 2026

Infos Fiscales

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Lire la suite »

22 janvier 2026

Infos juridiques

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Lire la suite »

22 janvier 2026

Infos Sociales

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Lire la suite »

21 janvier 2026

Infos Sociales

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

Lire la suite »

21 janvier 2026

Infos juridiques

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Lire la suite »

21 janvier 2026

Infos juridiques

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Lire la suite »

21 janvier 2026

Infos juridiques

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

Lire la suite »

21 janvier 2026

Infos juridiques

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

Lire la suite »

21 janvier 2026

Infos Sociales

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

Lire la suite »

20 janvier 2026

Infos juridiques

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

Lire la suite »

20 janvier 2026

Infos juridiques

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

Lire la suite »

20 janvier 2026

Infos juridiques

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

Lire la suite »

20 janvier 2026

Infos Sociales

Versement santé : quel montant en 2026 ?

Lire la suite »

19 janvier 2026

Infos Sociales

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

Lire la suite »

19 janvier 2026

Infos Sociales

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

Lire la suite »

19 janvier 2026

Infos juridiques

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Lire la suite »

19 janvier 2026

Infos juridiques

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

Lire la suite »

19 janvier 2026

Infos juridiques

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

Lire la suite »

19 janvier 2026