Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables
Pour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : tous concernés, tous protégésPour soutenir les per…
Une plateforme de signalement des discriminations
Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service téléphonique. Voici comment y accéder… Un site web et un numéro de téléphoneLe Défenseur des droits a mis …
Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS
Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales via la Déclara…
Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?
Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document ne matérialise son accord… Ce que conteste à son tour l’employeur qui dispose d…
Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles
En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leur rappelle les règl…
Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?
Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son contenu ! Mettre le numérique au service …
Location « Airbnb » : quelles limites ?
Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ?Location « Airbnb » : une autorisation de la municipalité nécessaire !Pou…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue. Explications…Coronavirus…
Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?
Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables, peuvent-ils bénéficie…
Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques
Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide en faveur des investissements réalisés dans le cadre d’installations de bornes de recharge. Quelles sont …
