Traçabilité des déchets et terres excavées : nouveaux aménagements en vue !
Pour faciliter leur suivi, les déchets, terres excavées et sédiments sont soumis à une obligation de traçabilité, dont les modalités viennent d’être renforcées. Revue de détails… Traçabilité des déchets et terres excavées : le point sur les aménagement…
Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ?
Parce que des époux séparés de biens ont vécu quelque temps séparément, l’administration fiscale leur refuse qu’ils fassent l’objet d’une imposition commune pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Sauf que cette séparation était temporaire, conteste l…
Monuments historiques : des travaux (vraiment ?) déductibles ?
Parce que le propriétaire occupant d’un monument historique ne lui présente pas l’attestation fournie par l’administration des affaires culturelles certifiant la nature des travaux réalisés sur le bâtiment, l’administration fiscale lui refuse le bénéfi…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 6 avril 2021
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour assurer le bon déroulement de cette campagne. Lesquelles ? Cor…
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements recevant du public au 4 avril 2021
L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux établissements recevant du public. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) et ERP : les activit…
Convois exceptionnels : une cartographie en ligne pour des trajets plus tranquilles !
Pour faciliter la planification des trajets des convois exceptionnels et leur permettre de gagner du temps, une cartographie nationale vient d’être mise en ligne sur la plateforme « Géoportail »… Convois exceptionnels : un nouvel outil pour une meilleu…
Protection du consommateur : : « SignalConso » fête son 1er anniversaire !
En 2020, une plateforme en ligne gratuite permettant de simplifier les relations entre les consommateurs, les entreprises et l’administration a été mise en place. Après un an de fonctionnement quel bilan peut être dressé et quelles sont les amélioratio…
Cannabis thérapeutique : lancement de l’expérimentation !
Une expérimentation sur l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques a été annoncée en 2020 par le Gouvernement. Retardée en raison de la crise sanitaire, elle vient d’être lancée avec la première prescription, le 26 mars 2021… Cannabis thérapeutique …
Transporteurs et marchandises endommagées : attention à la rédaction du contrat !
Parce qu’une clause du contrat exclut sa responsabilité en cas de destruction de marchandises d’une valeur importante, un transporteur refuse d’indemniser un client dont la marchandise a été incendiée. Mais cette clause est-elle valable ? Coronavirus (…
Médicaments : le point sur le « stock » de sécurité
La crise sanitaire actuelle rappelle la nécessité pour l’Etat de sécuriser les stocks de médicaments disponibles, et ce afin d’assurer une gestion optimale de ceux-ci en temps de crise. Ce mécanisme vient justement de faire l’objet de diverses précisio…
