Absence de facture = (grosse) amende ?
Actuellement, le fait, pour un professionnel, de ne pas délivrer de facture alors même que la réglementation l’y oblige, entraîne l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la transaction… Ce qui, selon certains, paraît (légèrement) …
Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace
Pour maîtriser le transport routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, le gouvernement autorise cette même collectivité à instaurer une nouvelle taxe… dont les contours précis restent encore à définir… Taxe su…
Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE
La hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Coronavirus (COVID-19) et TICPE : une augmentation pour 2023 !Dans le cadre…
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures applicables aux espaces divers et au secteur de la cu…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les travailleurs indépendants et employeurs en juin 2021
Les employeurs et les travailleurs indépendants les plus touchés par la 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, notamment d’une baisse de chiffre d’affaires, d’une exonération et d’une réduction des cotisations sociale…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap
Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé une aide financière à destination des employeurs. Le bénéfice de cette aide vient d’être prolongé : jusqu’à quand ? Coro…
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 9 juin 2021
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les particuliers employeurs ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, les assistants maternels et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Ils bénéficient dans ce cadre d’une indemnité d’activité partielle, dont le montant, versé par le particulier employe…
Coronavirus (COVID-19) : soutien scolaire à distance = crédit d’impôt ?
Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : un (possible) crédit d’impôt…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement en juin 2021
Les déplacements de personnes sont strictement encadrés depuis le 2 juin 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cas particuliers Concernant la Corse Depuis le 2 juin 2021, il est prévu que toute personne qui sou…
