Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est d’accord !
Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » ne sera effectivement applicable qu’à compter d’une date fixée par un décret… qui devra être publié au plus tard 6 mois après la réception de la réponse de la Commission …
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers
Pour soutenir les cirques animaliers et autres établissements apparentés, une aide financière vient d’être mise en place. Comment en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : une aide pour qui ? Comment ?Pour soutenir les établissements de présentation au …
Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ?
Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales. En ce début juin 2021, l’administration sociale indique la mar…
Société à mission : quel contrôle ?
Pour unifier et encadrer les pratiques des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de contrôler la bonne réalisation des engagements sociaux et environnementaux pris par les sociétés à mission, des précisions viennent d’être apportées concernant le…
Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus
L’ex-gérant d’une SCI refuse de régler l’indemnisation réclamée par la société pour la faute de gestion qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions. Le motif ? L’assemblée lui a donné « quitus » pour l’ensemble des actes réalisés dans le cadre de so…
Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs
Pour soutenir financièrement les entreprises de pêche et de mareyage qui subissent les conséquences du Brexit, l’Etat vient de créer 2 dispositifs d’indemnisation. Explications.Brexit : indemnisation des pertes de chiffre d’affaires pour les pêcheurs e…
Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ?
Les pharmaciens doivent déposer une demande d’ouverture d’établissement auprès du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour accélérer le traitement de ces demandes, des dates butoirs viennent de voi…
Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés
L’épidémie de covid-19 mobilise tous les professionnels de santé, y compris les services de santé au travail. Dans ce cadre, les missions des infirmiers du travail sont élargies. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et infirmiers du travail : des mis…
Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ?
Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des Douanes. Comment ? Focus sur la déclaration des flux d’argent liqu…
Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres
Le régime des stocks sous contrat de dépôt permet de régler la question de la TVA à payer dans le cadre de ventes en dépôt impliquant un fournisseur, un acquéreur et, éventuellement, un entrepositaire, établis dans différents Etats membres de l’Union e…
