Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021
La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces,…
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021
Une nouvelle fois, les mesures qui concernent les restrictions de déplacement et les transports font l’objet d’ajustements. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacementDepuis le 20 juin 2021, le couvre-fe…
Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour obtenir un diagnostic rapidement. Ces autotests donnent lieu à la collecte de données personnelles qui vont être désormais agrégées dans un portail numérique…
Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !
Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions relatives à la garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il ? Garantie légale de conformité : focus sur certains biensPour mémoire, la garantie légale de con…
Pas de CSE = pas de licenciement économique ?
Un salarié, licencié pour motif économique, demande le versement de dommages et intérêts, l’entreprise n’ayant pas mis en place de comité social et économique (CSE), alors qu’elle y était obligée. Ce que l’entreprise refuse, le salarié ne démontrant pa…
Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?
Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa dénomination sociale, une société concurrente réclame une indemnisation pour concurrence déloyale et contrefaçon… « Trop tard ! », selon l’entrepreneur… Concur…
Fin du plastique à usage unique : ça bouge pour le CHR et les industriels
Le gouvernement a engagé une politique d’interdiction progressive des plastiques à usage unique. 3 nouveautés viennent d’être apportées à ce sujet, qui intéressent les professionnels du secteur CHR (cafés, hôtels et restaurants) et les industriels. Les…
Comptes bancaires ouverts à l’étranger : à déclarer sous peine de sanction(s)
Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ouvrent, détiennent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger doivent les déclarer à l’administration fiscale en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats. Mais quelles son…
Crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique : c’est parti !
L’application effective du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, créé à l’été 2020 pour soutenir certains éditeurs de services de télévision, de services de radio ou de services de médias audiovisuels à la demande…
Tarification AT/MP : la dématérialisation (bientôt ?) pour tous
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises de 10 salariés ou plus reçoivent par voie dématérialisée les notifications de leur taux AT/MP. Bientôt, ce dispositif sera applicable à l’ensemble des entreprises… Dématérialisation pour tous à compter du 1er…
