DSN : attention au temps de travail de vos salariés !
La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ayant constaté de nombreuses anomalies, l’Urssaf invite les employeurs à redoubler d’attention sur c…
Accident du travail : du nouveau concernant la déclaration des accidents bénins ?
Le gouvernement a prévu de simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents de travail et de trajets dits bénins (n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux). Qu’en est-il ? Accident du travail : précisions relatives …
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les propriétaires de monuments historiques
Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité viennent d’être spécialement aménagées pour les propriétaires de monuments historiques. En quel sens ? Coronavirus (COVID-19) : le point pour les propriétaires de monuments historiquesPour mémoire, se…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le détail de l’aide du mois d’avril 2021 !
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois d’avril 2021 : modalités communes à toutes les …
Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un brevet plus rapidement ?
Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour permettre à certaines demandes de brevet ou certificat d’utilité d’aboutir plus rapidement. Pour qui ? Pourquoi ? Comme…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les attestations de vaccination certifiées
Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de santé. De quoi s’agit-il exactement ? Coronavirus (COVID-19) et attestation de vaccination certifiée : sous format pap…
Coronavirus (COVID-19) : l’assurance maladie au chevet de la culture ?
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs ont vu leur activité professionnelle diminuée, ce qui a notamment impacté leur droit à percevoir des indemnités journalières. L’Assuranc…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des salariés de retour de l’étranger
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, tout salarié de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de t…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des travailleurs indépendants de retour de l’étranger
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de…
Système de santé : que faut-il retenir des dernières mesures ?
Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ?Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, a permis l’élaboration d’un plan pour la revalorisation des métiers des établissements de santé …
