Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ?
Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’investir le trottoir devant son commerce pour étendre son activité. Pour cela, il faut obtenir une « autorisation d’occupation temporaire du domaine public ». Ex…
Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ?
Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou rare d’accéder à des médicaments non encore commercialisés. Cette procédure vient d’être modifiée pour faciliter encore plus l’accès à ces médicaments. Explicati…
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ?
Afin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Des précisions viennent d’être apportées concerna…
Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement souhaite développer le recours aux autotests dans le milieu professionnel. Explications.Coronavirus (COVID-19) : encourager les autotests en entrepriseEn raison de l’…
Congé paternité des salariés : comment le déclarer en DSN ?
Depuis le 1er juillet 2021, avec la réforme du congé de paternité, une question pratique se pose… Comment les employeurs doivent-ils le déclarer à l’administration sociale afin que les salariés puissent toucher leurs indemnités ? Focus sur la déclarati…
Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur véhicule personnel…
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE
Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent d’être réaménagées : dans quel sens ? Coronavirus (…
Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvernement entend collecter, auprès des transporteurs, les données nécessaires pour atteindre cet objectif. Comment ?Accessibilité des PMR : la collecte des données d…
Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?
Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ? Vers un renforcement de l’efficacité des médiationsLe Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de …
Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport
Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre de ses fonctions. Que…
