Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions…
En attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite aux créations et/ou aux extensions d’établissements, le gouvernement vient de publier un modèle de délibération…
Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?
Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence « biens industriels ». Comment l’obtenir ? Les modalités d’…
Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants
Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera le sort des produits déjà fabriqués avant cette date ?Industriels : qu…
Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ?
Vous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise nouvelle, celui-ci est retardé voire annulé. Quels sont vos droits dans ce cas ? Retard ou annulation de train : à quoi avez-vous droit ? Que contient la règlementation européenne ?Tout …
Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit !
Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation des dispositifs exceptionnels de soutien qu’il a mis en place en matière d’assurance-crédit. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolu…
Indice des prix des logements – Année 2021
Indice des prix des logementsAnnée 2021Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2021PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2021 3ème trimestre 2021 2ème trimestre 2021 1er trimestre 2021120,8+ 1…
Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?
Dans un objectif d’unification, l’Urssaf devait, en principe, récupérer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2022. Mais le gouvernement vient de dévoiler un nouvel agenda… Le recouvrement des cotisations d…
Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile
La filière de la construction automobile est particulièrement touchée par les différentes mutations technologiques et environnementales. C’est pourquoi l’Etat, aidé par certains constructeurs, a créé un fond d’accompagnement financier, pour permettre n…
Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?
L’utilisation de produits phytosanitaires destinés à protéger les végétaux contre les différentes maladies fait l’objet de nombreuses interdictions. Pour faciliter l’usage de produits alternatifs, plus naturels et respectueux de l’environnement, un cah…
Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de préciser les règles relatives à l’exercice, par un commissaire aux comptes, d’une activité commerciale. Revue de détails… CAC et activité commerciale : incompatibles, sauf…Pour rappel, les fonc…
