Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les transports !
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures pour les transports au 30 juin …
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : aménagements divers au 1er juillet 2021
Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur S1 bisPour mémoire, les modalités d’accès au Fonds de solidarité sont spécialement am…
Remise en cause du CSP = remboursement des indemnités chômage ?
Parce qu’elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise conclut des contrats de sécurisation professionnelle avec plusieurs salariés…qui sont finalement déclarés sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi demande alors à l’employeur de lui …
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle exonération de cotisations sociales pour le secteur vinicole ?
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé une exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire ainsi que par les sanctions mises en place par les Etats-Uni…
Licenciement économique : quid des difficultés économiques en cas de transfert d’entreprise ?
Une salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail. Une décision de licenciement qu’elle conteste, faute pour la n…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation
La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les établissements de formation…Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieurJusqu…
Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant…
Une salariée d’une compagnie aérienne estime que son employeur a, pour le calcul de ses cotisations sociales, appliqué à tort une déduction forfaitaire spécifique (DFS)… Ce que ce dernier conteste, affirmant que les personnels navigants font partie des…
Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant
A la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur décide d’engager la responsabilité du gérant ainsi que celle de son prédécesseur, qui a quitté ses fonctions 2 ans auparavant. Ce dernier conteste, estimant qu’il n’est pas responsab…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?
La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir en matière de rassemblement…Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : fin du principe d’interdiction des rassemblementsJusqu’…
Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ?
Un salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son contrat de travail avec son employeur… suivie quelques jours après d’une transaction. Finalement, il demande la nullité de cette dernière, car le litige qu’elle règle touche à la ques…
