Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?
Réponse ministérielle Beauvais du 28 septembre 2021, Assemblée nationale, n° 36405En plus d’être utilisables dans les restaurants, les titres-restaurant peuvent également servir à acheter des denrées alimentaires directement consommables ou non. Commen…
Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?
L’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la société dont elle a la gérance, l’associé d’une SARL décide d’engager la responsabilité de sa dirigeante. Mais ses arguments feront-ils mouche ? Gérant de SARL : responsabl…
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ? Délais de paiement : quel(s) constat(s) pour l’année 2020 ?Pour mémoire, les délais de paiement applicables entre professionnels…
Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?
Le personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est soumis à une obligation vaccinale. A défaut, leur contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération. Des précisions ont été apportées…
Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises
Le mode de calcul de la contribution couvrant les frais de service de santé au travail interentreprises entraîne-t-il une différence de traitement injustifiée entre les employeurs ? Réponse du juge… Modalités de calcul du montant de la contribution SST…
Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ?
A la suite de la crise sanitaire, malgré le redémarrage de l’économie, de nombreuses tensions subsistent dans plusieurs corps de métiers, ces derniers ayant du mal à recruter. Pour tenter de résoudre le problème, le gouvernement vient de présenter un p…
Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?
Est-il possible de tenir compte des dépenses liées aux travaux de viabilisation ou d’aménagement paysager d’un terrain pour le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible ? Taxe sur la vente de terrain nu deven…
Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ?Coronavirus (COVID-19) et voyage en Outre-mer : vacc…
Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire
Le locataire d’un local commercial décide d’engager la responsabilité de son bailleur. Le motif ? Celui-ci lui a envoyé une offre de vente du local qu’il estime invalide… A tort ou à raison ? Bail commercial et droit de préemption du locataire : gare a…
Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ?
Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des dispositifs de soutien financier mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : « this is the end » ?Pour …
