Plan de formation (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)

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Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, date limite de la 1ère réunion avec les représentants du personnel en vue de l’examen du plan de formation 2015 (penser à transmettre les documents d’information aux représentants du personnel 3 semaines au moins avant la réunion), sauf accord collectif prévoyant une date différente

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